I. Responsable du traitement des données
au sens de l'art. 4 n°7 du RGPD :
1. Autorité responsable
KaVo Dental GmbH
Bismarckring 39
88400 Biberach
Allemagne
Tel.: +49 (0) 7351 56-0
E-Mail: privacy@kavo.com
Directeurs :
Monsieur Oliver Krett
Monsieur Armin Imhof
2. Délégué à la protection des données
Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la protection des données.
Monsieur Stefan Kleinermann
Kleinermann & Sohn GmbH
Max-Planck-Str. 9
52499 Baesweiler
Allemagne
Tel.: +49 (02401) 6054-0
E-Mail: dsb@das-datenschutz-team.de
II. Portée et finalité du traitement des données
1. Collecte de données anonyme
Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs du site Internet seulement si la fourniture d'un site Internet fonctionnel, de nos contenus et prestations, le requiert.
Vous pouvez consulter notre site Internet sans fournir d'informations sur votre personne. Pour des raisons techniques, notamment pour garantir un accès Internet fiable et stable, nous conservons uniquement les « fichiers journaux de serveur », les données d'accès sans référence à des personnes [p. ex. navigateur Internet utilisé, votre adresse IP (anonymisée), la date et l'heure de votre accès, ou le nom du fichier demandé ou de la page Internet consultée].
La conservation dans des « fichiers journaux du serveur » sert à garantir le bon fonctionnement du site Internet et pour des raisons de sécurité, notamment pour prévenir et détecter les attaques contre notre site Internet ou les tentatives de fraude. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Ce cas de figure se présente quand une session est terminée et que des données sont enregistrées pour fournir le site Internet.
Ces données anonymes sont conservées séparément des données à caractère personnel que vous avez éventuellement fournies et ne permettent donc pas de faire des déductions concernant une personne précise. Elles sont évaluées à des fins statistiques dans le but d'optimiser notre présence sur Internet et nos offres. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal de la conservation temporaire des données et des « fichiers journaux du serveur ».
2. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire si vous souhaitez bénéficier d'un service/d'une assistance, d'une demande de maintenance ou d'un ordre de maintenance de notre entreprise passant par notre site Internet, ou si vous avez des questions sur les produits ou les prix. Nous demandons le consentement de la personne concernée lorsque le traitement des données à caractère personnel n'a aucun fondement légal. Cette demande est indiquée aux endroits appropriés. Le consentement peut être nécessaire si vous vous inscrivez sur notre site Internet, si vous demandez à recevoir notre newsletter ou si vous nous contactez via notre formulaire de contact.
L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement légal des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons votre consentement à des fins de traitement. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD quand ledit traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la préparation d'un contrat (p. ex. pour la fourniture de nos prestations, ou demandes/commandes de service, demandes liées à nos produits et prestations).
Nous conservons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez transférées (p. ex. nom, entreprise/cabinet, adresse, domaine d'activité, courrier électronique et téléphone) afin d'effectuer nos prestations et communiquer individuellement avec vous, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal du traitement des données transférées dans un courrier électronique ou via l'un de nos formulaires de contact. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue un fondement légal supplémentaire relatif au traitement lorsqu'un contact par courrier électronique vise la conclusion d'un contrat.
Transmission de données
Les données sont également accessibles exclusivement pour fournir une prestation lorsqu'à cette fin, nous faisons appel à des prestataires de services externes. Afin que votre demande soit traitée, nous transmettons au partenaire commercial spécialisé indiqué les éventuelles demandes de prix, demandes d'achat ou d'autres données nécessaires au processus de vente et/ou de service. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.
Si nécessaire, nous pouvons transférer votre demande à notre maison mère/sociétés sœurs si elle a une offre appropriée correspondant à votre demande.
Votre demande n'est pas transférée à d'autres tiers. Nous garantissons le respect des exigences en matière de protection des données via des mesures d'ordre technique et organisationnel et obligeons également nos prestataires de services externes à les respecter.
3. Hébergement web
L'hébergement web est réalisé par un fournisseur d'hébergement web que nous avons mandaté. L'emplacement du serveur dépend de la plateforme (Allemagne ou Europe). L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en constitue le fondement légal (mise à disposition de notre offre en ligne). Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec le fournisseur conformément à l'article 28 du RGPD.
4. Inscription pour le login revendeur « Extranet » et/ou le login du revendeur « MyKaVo » ou « KaVo Portal ».
Vous avez la possibilité de vous inscrire pour le login revendeur « Extranet » et/ou le login revendeur « MyKaVo » ou « Portail KaVo » en indiquant vos données à caractère personnel. En cliquant sur les rubriques de menu correspondantes, vous accédez à des pages Internet séparées que nous hébergeons ou que notre prestataire de services héberge. Les données saisies au cours de cette inscription sont visibles dans le masque de saisie du formulaire d'inscription correspondant.
Lors de votre inscription, nous conservons votre adresse IP, la date et l'heure de votre inscription. Ces éléments nous protègent de notre côté lorsqu'un tiers utilise votre adresse électronique à mauvais escient et utilise notre service à votre insu. Nous ne collectons pas d'autres données. Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf si une obligation légale l'exige ou si ladite transmission est utilisée à des fins de poursuites pénales.
Vous avez la possibilité de modifier à n'importe quel moment les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription ou, de nous demander de les effacer entièrement en respectant les délais de conservation prévus par la loi et/ou le code fiscal.
La mise à disposition de certains contenus et services sur notre site Internet requiert votre inscription. Le traitement des données avec le consentement de l'utilisateur repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement des données repose en supplément sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque l'inscription sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est une partie contractuelle, ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Nous utilisons les services de prestataires de services soigneusement sélectionnés afin de créer des comptes et gérer des comptes d'utilisateurs et des données de connexion. Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec les fournisseurs conformément à l'article 28 du RGPD.
Transmission de données
Les données sont également accessibles exclusivement pour fournir une prestation lorsqu'à cette fin, nous faisons appel à des prestataires de services externes. Ces derniers sont à chaque fois soigneusement sélectionnés et, si la loi l'impose, ont une obligation contractuelle conformément à l'article 28 du RGPD. Afin que votre demande soit traitée, nous transmettons au partenaire commercial spécialisé indiqué les éventuelles demandes de prix, demandes d'achat ou d'autres données nécessaires au processus de vente et/ou de service. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.
Si nécessaire, nous pouvons transférer votre demande à notre maison mère/sociétés sœurs si elle a une offre appropriée correspondant à votre demande.
À la commande de la KaVo Box originale (réparation en usine), nous transférons vos données (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) à notre prestataire de services pour qu'il puisse organiser avec vous le service d'enlèvement et de livraison. Ce prestataire de services est lié par un contrat. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.
Nous utilisons le prestataire de services SendGrid pour l'envoi des courriers électroniques dits « transactionnels » entrant dans le cadre de votre commande ou de votre inscription. Les courriers électroniques transactionnels sont automatisés et déclenchés par certaines actions effectuées par un client ou un interlocuteur (p. ex. confirmations de commande ou changements de statut de commandes). SendGrid est fourni par Twilio Inc. (sis 101 Spear Street, 5th Floor, San Francisco, Californie, 94105, États-Unis d'Amérique), une société installée aux États-Unis. Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec le prestataire de services conformément à l'article 28 du RGPD. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal relatif à l'envoi de courriers électroniques transactionnels.
Le Cadre de protection des données UE - États-Unis garantit que le niveau de protection relatif au transfert des données vers les États-Unis est approprié. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur sur : https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy.
Votre demande n'est pas transférée à d'autres tiers. Nous garantissons le respect des exigences en matière de protection des données via des mesures d'ordre technique et organisationnel et obligeons également nos prestataires de services externes à les respecter.
5. Inscription à la newsletter
Après que vous vous êtes explicitement inscrit à la newsletter, vous recevez régulièrement par courrier électronique des offres intéressantes sur les produits, les prestations et les actions de KaVo Dental GmbH et/ou de la maison mère et/ou des sociétés sœurs. Votre adresse électronique n'est pas communiquée à d'autres entreprises. Tout courrier électronique contient des informations sur la manière dont vous pouvez ne plus recevoir de courriers électroniques avec effet pour l'avenir.
L'inscription à la newsletter requiert votre prénom, votre nom et votre adresse électronique.
Avec votre inscription à notre newsletter, nous conservons votre adresse IP, la date et l'heure de votre inscription. Ces éléments nous protègent de notre côté lorsqu'un tiers utilise votre adresse électronique à mauvais escient et s'abonne à notre newsletter à votre insu. Nous ne collectons pas d'autres données. Les données ainsi collectées sont utilisées exclusivement pour l'abonnement à notre newsletter. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez vous désabonner de cette newsletter à n'importe quel moment. Vous trouverez des informations en la matière dans le courrier électronique de confirmation et dans chaque newsletter. Votre consentement au traitement des données est demandé dans le cadre du processus de connexion et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.
En cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données après que l'utilisateur s'est abonné à la newsletter. L'article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) constitue le fondement légal relatif à l'envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou de prestations de service. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Les données sont restreintes (bloquées) quand elles ne peuvent pas être effacées en raison d'obligations de conservation/de preuve. Votre adresse électronique est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif.
Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons « HubSpot » et « Microsoft Dynamics ». Nos newsletters contiennent un « web-beacon » : ce fichier de la taille d'un pixel est appelé à l'ouverture de la newsletter. Cette fonction nous permet d'analyser si et quand la newsletter a été ouverte et les liens ayant fait l'objet d'un clic. Cette évaluation nous permet d'améliorer nos contenus. Vous trouverez de plus amples informations sur « HubSpot » et « Microsoft Dynamics » dans notre déclaration de protection des données sous « 8. Utilisation d'outils et de plugins sur notre site web » dans « HubSpot (newsletter et formulaires) » et « Microsoft Dynamics (newsletter et formulaires) ».
6. Enquêtes de satisfaction
À intervalles irréguliers, nous réalisons des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients existants afin d'améliorer nos prestations, garantir la qualité et élargir notre gamme de produits. La participation à l'enquête est volontaire.
Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), dans le cadre d'une mise en balance des intérêts [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD] en lien avec le §7, alinéa 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG). La loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) nous y autorise si nous recevons de votre part votre adresse électronique dans le cadre de la vente d'un produit ou d'une prestation de service et si vous ne vous êtes pas opposé à son utilisation.
Nous conserverons les questions et les réponses de l'enquête. Les résultats anonymes de l'enquête sont évalués et traités en interne par le Service marketing. En outre, seuls des employés de KaVo Dental GmbH évaluent et analysent les résultats.
Vos réponses seront entièrement anonymisées et effacées dès que nous en avons terminé l'évaluation et dès que leur conservation prolongée n'obéit à aucun motif [p. ex. si vous avez donné votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD].
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière ou si cette opposition concerne le marketing direct (article 21 du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce que vos données issues de l'enquête réalisée auprès des clients soient traitées ou à la réception d'offres de marketing direct. Nous ne vous enverrons plus de messages publicitaires si vous vous opposez à la réception d'offres de marketing direct. Votre opposition n'a aucune incidence sur les messages automatisés relatifs au processus de commande et d'expédition.
Le consentement éventuellement fourni relatif au traitement des données à caractère personnel peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait Afin de faire usage de votre droit d'opposition, vous pouvez simplement envoyer un courrier électronique à privacy@kavo.com.
7. Cookies
Des « cookies » sont utilisés lorsque notre site Internet est consulté. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal au moment de la consultation d'un site Internet Ils permettent p. ex. de savoir si une connexion entre l'appareil et notre site Internet a déjà été établie, de tenir compte de votre langue préférée ou d'autres paramètres, de vous proposer certaines fonctionnalités ou d'identifier vos intérêts basés sur la nature de votre utilisation.
Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel. Lorsque vous consultez nos pages Internet, l'utilisation de cookies et le type de cookies dépendent des domaines et des fonctions de notre site Internet que vous utilisez et, de l'acceptation ou non des cookies qui ne sont pas nécessaires sur le plan technique dans nos paramètres de cookies (bannière d'information sur les cookies).
L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement certains types de cookies ; toutefois, vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies existants.
Le consentement (= acceptation), le refus ou l'effacement des cookies sont liés à l'appareil utilisé et également au navigateur utilisé. Vous pouvez prendre des décisions ou effectuer des paramétrages différents pour chacun des appareils ou navigateurs que vous utilisez éventuellement. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos pages Internet ou que certaines fonctions soient limitées lorsque vous vous opposez à l'utilisation de cookies ou quand vous les effacez. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données à caractère personnel via l'utilisation de cookies nécessaires sur le plan technique/cookies de session (intérêt légitime à garantir la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet). En cas de consentement, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données à caractère personnel via l'utilisation de cookies à des fins d'analyse ou de cookies tiers.
Vous trouverez des informations sur les cookies utilisés dans notre politique relative aux cookies :
8. Utilisation d'outils et de plug-ins sur notre site Internet
Pour pouvoir documenter de manière conforme à la protection des données le consentement à la conservation de cookies soumis au consentement des visiteurs de notre site Internet, nous utilisons la technologie de consentement des cookies de « OneTrust » du fournisseur OneTrust Technology Ltd, sis 82 St John St, Farringdon, Londres EC1M 4JN (Royaume-Uni).
Des cookies sont conservés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site Internet pour la première fois ; ces cookies conservent les consentements que vous avez donnés ou le retrait de ces consentements. Ils nous permettent ainsi d'obtenir et de gérer le consentement des utilisateurs du site Internet pour le traitement des données. Les scripts correspondants sont exécutés et les cookies sélectionnés, installés, seulement après obtention de votre consentement. OneTrust utilise aussi des cookies pour mettre en mémoire vos choix en matière de cookies et vous éviter d'afficher à nouveau une bannière de cookies sur chaque page de notre site Internet. Le traitement doit être effectué pour que soit respectée une obligation légale (article 7, paragraphe 1 du RGPD) à laquelle nous sommes soumis [article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD]. Votre statut en matière consentement est conservé pendant 365 jours dans le navigateur de votre terminal à l'aide d'un cookie. Votre préférence en matière de cookies est donc conservée pour les demandes de pages ultérieures. Nous avons conclu un contrat de traitement des ordres de commande avec le fournisseur conformément à l'article 28 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données de OneTrust Cookies sur www.onetrust.com/fr/privacy/et www.onetrust.com/privacy
Vous pouvez consulter le point 7 (« Cookies ») de notre politique de confidentialité afin de connaître les cookies placés via l'application de gestion du consentement de OneTrust.
Notre site Internet utilise « Google Analytics », le service d'analyse d'audience de sites Internet du fournisseur Google Ireland Ltd, sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande). Nous utilisons ce service pour analyser la consultation de notre site Internet et pouvoir l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous. Google traite en notre nom les données relatives à l'utilisation du site Internet et s'engage contractuellement à prendre des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. Le service utilise des « cookies » qui sont conservés sur votre terminal et qui nous permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont conservées. En raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ces sites Internet, Google abrège toutefois votre adresse IP au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Google utilise les données ainsi collectées pour nous fournir une évaluation de la consultation de notre site Internet et des activités d'utilisation qui s'y déroulent. Ces données peuvent être aussi utilisées pour fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation de notre site Internet et à l'utilisation d'Internet. Google indique ne pas mettre en lien votre adresse IP à d'autres données.
Le consentement volontaire que vous nous avez donné via notre bannière de cookies [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD] constitue le fondement légal relatif à l'utilisation de Google Analytics.
Vous pouvez consulter les règles de confidentialité et conditions d'utilisation du fournisseur sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Notre site Internet utilise le procédé de marketing en ligne « Google Ads » et ainsi, le suivi des conversions. Google Ads est un service de Google Ireland Ltd, sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande) (ci-après désigné uniquement sous l'appellation « Google »).
Nous utilisons le suivi des conversions pour promouvoir notre offre de manière ciblée sur le réseau publicitaire de Google. L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement) en constitue le fondement légal.
Le suivi des conversions que nous utilisons conserve un cookie sur votre terminal lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies de conversion perdent leur validité à l'expiration d'un délai de 30 jours et par ailleurs, ne servent pas à votre identification personnelle. Quand le cookie est encore valable et que vous consultez une certaine page de notre site Internet, Google et nous-mêmes pouvons évaluer le fait que vous avez cliqué sur l'une de nos annonces placées chez Google et que vous avez ensuite été redirigé vers notre site Internet.
Les informations ainsi obtenues permettent à Google de nous fournir un nombre de visiteurs de notre site Internet global et anonymisé. En outre, nous obtenons de cette manière des informations sur le nombre d'utilisateurs ayant sur notre/nos annonce(s), ainsi que sur les pages de notre site Internet ayant été consultées par la suite. Nous, ainsi que les tiers utilisant également Google Ads, ne sommes donc pas en mesure de vous identifier par ce biais.
Vous pouvez également empêcher ou restreindre l'installation des cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur Internet. Dans le même temps, vous pouvez à tout moment effacer les cookies déjà conservés. Toutefois, les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, vous pouvez utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fournisseur ou à son assistance.
Vous pouvez consulter les règles de confidentialité et conditions d'utilisation du fournisseur sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Notre site Internet utilise la fonction de remarketing du fournisseur « Google ». Google Ads est un service de Google Ireland Ltd, sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande) (ci-après désigné uniquement sous l'appellation « Google »). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site Internet des annonces publicitaires basées sur leurs centres d'intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » est conservé dans le navigateur du visiteur du site Internet, ce qui permet de l'identifier à nouveau lorsqu'il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Ces sites peuvent présenter à ce visiteur des annonces publicitaires se rapportant à des contenus qu'il a consultés auparavant sur des sites Internet utilisant la fonction de remarketing de Google.
D'après ses propres termes, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel au moment de cette opération. Vous pouvez sur le principe désactiver la fonction Remarketing de Google si toutefois, vous ne souhaitez toutefois pas l'utiliser. Pour ce faire, effectuez les paramétrages correspondants sur : https://myadcenter.google.com/home?hl=fr. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d'intérêt via l'initiative de réseau publicitaire. Pour ce faire, vous pouvez suivre les instructions sur : https://thenai.org/opt-out/.
Les clauses contractuelles types de l'UE ont été convenues avec Google, ce qui garantit le respect de la législation européenne en matière de protection des données.
Vous pouvez consulter les règles de confidentialité et conditions d'utilisation du fournisseur sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Notre site Internet utilise le service « Google Tag Manager » du fournisseur Google Ireland Ltd., sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, (Irlande) (ci-après désigné uniquement sous l'appellation « Google »).
Google Tag Manager est une solution permettant de gérer les balises des pages Internet via une interface. Google Tag Manager ne place lui-même aucun cookie et n'enregistre aucune donnée à caractère personnel. Le service assure le déclenchement d'autres balises qui, à leur tour, enregistrent des données dans certaines circonstances. Une désactivation effectuée au niveau du domaine ou du cookie reste valable pour l'ensemble des balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.
Veuillez toutefois noter que nous n'avons aucune influence sur la conception technique de Google Tag Manager. Il ne peut donc pas être totalement exclu que Google Tag Manager traite des données à caractère personnel. Dans ce cas, Google est le seul responsable de ce traitement. Le consentement volontaire que vous nous avez donné via notre bannière de cookies [article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD] constitue le fondement légal relatif à l'utilisation de Google Tag Manager.
Pour de plus amples informations sur Google Tag Manager, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité ou les conditions d'utilisation correspondantes de Google.
Nous n'avons pas activé « Google Maps » sur notre site Internet, mais avons mis en lien les cartes sur « Google Maps et le planificateur d'itinéraire » pour vous offrir les possibilités d'afficher d'autres informations géographiques et de calculer des itinéraires. Le fait de consulter des cartes sur notre site Internet n'ouvre pas Google Maps ; votre adresse IP n'est donc pas transmise.
Le fait d'utiliser ce lien vers « Google Maps » peut transférer à Google des données sur votre utilisation de notre site Internet (URL de référence). Google peut également les collecter et les utiliser. Ces cas de figure sont indépendants de notre volonté.
Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour avoir de plus amples informations sur la manière dont « Google Maps » et le planificateur d'itinéraire utilisent vos données et, pour consulter les Règles de confidentialité de Google :
Notre site Internet utilise le service « HubSpot » du fournisseur HubSpot Inc. sis 25 First Street, Cambridge, MA 02141 (États-Unis). Hubspot Germany GmbH est le prestataire de services compétent dans l'UE (sis Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin ; ci-après désigné sous l'appellation « HubSpot »). Nous utilisons le service à des fins de marketing par courrier électronique (inscription à la newsletter et envoi de la newsletter) et pour la mise à disposition de formulaires en ligne (p. ex. formulaires de contact, de service, etc.).
Lorsque vous nous écrivez via nos formulaires en ligne, les données que vous y avez fournies sont traitées afin de répondre à votre demande. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au transfert qui nous est destiné. Restent inchangés les autres fondements légaux relatifs au traitement des données qui entrent en application dans le cadre de services « HubSpot » spécifiques [p. ex. nécessité d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour l'envoi de newsletters]. Vos données sont transmises en interne au service ou à l'interlocuteur compétent qui traitera votre demande.
Pour remplir ses différentes fonctions, « HubSpot » utilise des cookies qui permettent d'analyser la manière avec laquelle nos pages Internet sont utilisées. Nous collectons également des données sur la manière dont vous avez accédé à notre site Internet (p. ex. via des annonces figurant sur nos réseaux sociaux ou par des liens contenus dans nos courriers électroniques). Ces données nous permettent en particulier de connaître les aspects de notre offre en ligne qui vous intéressent lorsque vous entrez en lien avec nous. Nous avons conclu avec « HubSpot » un contrat de protection des données incluant les clauses contractuelles types de l'UE ; ce contrat oblige « HubSpot » à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Élément à prendre en compte : Lorsque vous nous contactez via des formulaires de contact, des données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services dans des pays tiers. Ces pays tiers ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat. Vos données qui peuvent être éventuellement transférées aux États-Unis peuvent être traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous ne disposiez éventuellement de possibilités de recours en la matière. La sécurité du transfert est régulièrement assurée par des clauses contractuelles types de l'UE qui garantissent que le traitement des données à caractère personnel est soumis à un niveau de sécurité équivalent à celui du RGPD. Votre prise de connaissance de la politique de confidentialité dans le cadre des formulaires de contact est considérée comme un consentement au sens de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le cas où les clauses contractuelles types ne suffisent pas à établir un niveau de sécurité adéquat. Ce consentement justifie un transfert de données vers des pays tiers n'ayant pas ce niveau de sécurité.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du fournisseur sur : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.
Sur notre site web, nous utilisons le service Microsoft Dynamics, un outil de marketing de Microsoft Cooperation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Le fournisseur de services compétent dans l'UE est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South Country Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Nous utilisons ce service à des fins de marketing par e-mail (inscription à la newsletter et envoi de la newsletter) et de mise à disposition de formulaires en ligne (p. ex. formulaires de contact, de service, etc.).
Lorsque vous nous écrivez via nos formulaires en ligne, les données que vous y avez fournies sont traitées afin de répondre à votre demande. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au transfert qui nous est destiné. Restent inchangés les autres fondements légaux relatifs au traitement des données qui entrent en application dans le cadre de services « Microsoft Dynamics » spécifiques [p. ex. nécessité d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour l'envoi de newsletters]. Vos données sont transmises en interne au service ou à l'interlocuteur compétent qui traitera votre demande.
Pour remplir ses différentes fonctions, « Microsoft Dynamics » utilise des cookies qui permettent d'analyser la manière avec laquelle nos pages Internet sont utilisées. Nous collectons également des données sur la manière dont vous avez accédé à notre site Internet (p. ex. via des annonces figurant sur nos réseaux sociaux ou par des liens contenus dans nos courriers électroniques). Ces données nous permettent en particulier de connaître les aspects de notre offre en ligne qui vous intéressent lorsque vous entrez en lien avec nous. Nous avons conclu avec « Microsoft Dynamics » un contrat de protection des données incluant les clauses contractuelles types de l'UE ; ce contrat oblige « Microsoft Dynamics » à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Élément à prendre en compte : Lorsque vous nous contactez via des formulaires de contact, des données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services dans des pays tiers. Ces pays tiers ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat. Vos données qui peuvent être éventuellement transférées aux États-Unis peuvent être traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous ne disposiez éventuellement de possibilités de recours en la matière. La sécurité du transfert est régulièrement assurée par des clauses contractuelles types de l'UE qui garantissent que le traitement des données à caractère personnel est soumis à un niveau de sécurité équivalent à celui du RGPD. Votre prise de connaissance de la politique de confidentialité dans le cadre des formulaires de contact est considérée comme un consentement au sens de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le cas où les clauses contractuelles types ne suffisent pas à établir un niveau de sécurité adéquat. Ce consentement justifie un transfert de données vers des pays tiers n'ayant pas ce niveau de sécurité.
Vous pouvez accéder à la déclaration de protection des données du fournisseur et la consulter à l'adresse https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. Les utilisateurs trouveront de plus amples informations sur l'utilisation des cookies en rapport avec le système à l'adresse https://learn.microsoft.com/es-es/dynamics365/customer-insights/journeys/cookies.
Notre site Internet intègre des vidéos de notre chaîne du portail « YouTube » appartenant à l'entreprise Google Ireland Limited, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande). L'implémentation repose sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l'intégration sans problème des vidéos et donc l'organisation attrayante de notre site Internet constitue ici notre intérêt. Pour ce faire, nous utilisons l'option « mode de protection des données étendu » fournie par Google.
Une connexion est établie avec les serveurs de Google quand vous consultez une page avec une vidéo intégrée ; le contenu s'affiche ensuite sur le site Internet via un message sur votre navigateur. D'après Google, en « mode de protection des données étendu », vos données (notamment celles concernant les sites que vous avez consultés, ainsi que des informations spécifiques à votre appareil, y compris votre adresse IP) sont transférées au serveur YouTube situé aux États-Unis seulement si vous regardez la vidéo. Vous consentez à ce transfert en cliquant sur la vidéo. Ces informations sont attribuées à votre compte de membre YouTube lorsque vous êtes aussi connecté à Google. Vous pouvez empêcher cette attribution si vous vous déconnectez de votre compte de membre avant de consulter notre site Internet.
Certaines informations sont transférées à la maison mère Google Inc., dont le siège se trouve aux États-Unis, à d'autres entreprises de Google et à des partenaires externes de Google pouvant se trouver en dehors de l'Union européenne. Google utilise à cet effet les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et s'appuie sur les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne concernant certains pays.
Pour de plus amples informations sur la protection des données en relation avec YouTube, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité du fournisseur-tiers « Google » sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous avons mis sur notre site Internet des liens représentés par les logos des réseaux sociaux Facebook/Instagram/LinkedIn/XING/Pinterest/Twitter/YouTube (ci-après désignés sous l'appellation « fournisseurs ») ; ces liens renvoient à nos profils respectifs figurant chez les fournisseurs et vous permettent de nous suivre sur ces sites.
- Facebook est un service de Meta Platforms, Inc., sis 1601 Willow Road Menlo Park, Californie 94025 (États-Unis). Dans l'UE, ce service est, lui, exploité par Meta Platforms Ireland Limited, sis 4 Grand Canal Square, Dublin 2 (Irlande) (ci-après tous deux désignés sous l'appellation « Facebook »).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook sur : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/
- Instagram est un service de Meta Platforms, Inc., sis 1601 Willow Road Menlo Park, Californie 94025 (États-Unis). Dans l'UE, ce service est, lui, exploité par Meta Platforms Ireland Limited, sis 4 Grand Canal Square, Dublin 2 (Irlande).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Instagram sur : https://privacycenter.instagram.com/policy/
- LinkedIn est un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, sis Wilton Place, Dublin 2 (Irlande).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sur : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Xing est un service de XING AG, sis Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg (Allemagne).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Xing sur : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy
- Twitter est un service de Twitter Inc., sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 (États-Unis).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Twitter sur : https://twitter.com/fr/privacy
- Pinterest est un service de Pinterest Inc., sis 635 High Street, Palo Alto, CA 94301 (États-Unis). Dans l'UE, ce service est, lui, exploité par Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2 (Irlande).
- Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Pinterest sur : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
- YouTube est un service de Google LLC, sis 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 (États-Unis). Dans l'UE, ce service est géré par Google Ireland Limited, sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande).
- Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour des raisons de protection des données, nous avons uniquement mis un lien donnant accès à nos profils respectifs chez les fournisseurs. Aucune donnée vous concernant n'est donc transférée aux fournisseurs, sauf si vous cliquez sur le logo du réseau social concerné. Toutefois, vous êtes redirigé vers le site Internet du fournisseur dès que vous cliquez sur le lien que nous avons mis et donnant accès à notre profil respectif. Des données sont par conséquent transférées au fournisseur concerné. Nous n'avons aucune influence sur ces transferts et collectes de données éventuellement à caractère personnel vers/par les fournisseurs. Nous ne connaissons également pas les différentes finalités de ces traitements de données, ni leur étendue ou leur durée de conservation. Nous ne savons pas non plus si les fournisseurs procèdent à des suppressions, génèrent ou attribuent des profils ou, mettent en place des anonymisations ; ces opérations éventuelles se situent également en dehors de notre champ d'influence.
Quand vous êtes connecté à l'un des fournisseurs susmentionnés en même temps que vous cliquez sur le lien implémenté sur notre site Internet, les données collectées par ce fournisseur au moment de la consultation du site Internet sont directement attribuées à votre profil sur ce site.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en lien avec l'article 7 du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement quand les utilisateurs sont invités par les fournisseurs respectifs à donner leur consentement au traitement des données (à savoir, donner leur accord, p. ex. en cochant une case ou en appuyant sur un bouton).
Les politiques de confidentialité et indications des exploitants des réseaux respectifs contiennent une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d'opposition (opt-out). De même, en cas de demande de renseignements et d'exercice des droits des personnes concernées, nous attirons l'attention sur le fait qu'ils peuvent être exercés auprès du fournisseur concerné, ce dernier ayant accès aux données des utilisateurs et pouvant prendre les mesures correspondantes et fournir des renseignements.
Pour afficher le contenu des réseaux sociaux sur notre site Internet, nous utilisons le service Flockler, Flockler Oy, sis Rautatienkatu 26 B 32, 33100, Tampere (Finlande). Ce service agrège les canaux de réseaux sociaux pertinents et les diffuse sur notre site Internet.
Une interaction avec le contenu concerné permet d'établir un lien avec les serveurs de Flockler. Pour ce faire, Flockler obtient votre adresse IP. Ceci s'applique également si vous n'êtes pas connecté au fournisseur de réseaux sociaux concerné ou si vous ne possédez pas de compte chez ce dernier. Les sites Internet que vous consultez sont associés à votre compte de réseau social et sont communiqués à d'autres utilisateurs. Des données sont alors également transmises au fournisseur de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'utilisateur de prestations de services de Flockler, nous n'avons pas accès aux données transférées et n'avons aucune connaissance de leur utilisation ultérieure. Vous trouverez de plus amples informations en la matière dans la politique de confidentialité des fournisseurs.
L'utilisation du plug-in de Flockler relève de notre intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD]. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre visibilité sur les réseaux sociaux soit la plus grande possible.
Vous trouverez la politique de confidentialité et de plus amples informations sur ce prestataire de services sur : https://flockler.com/privacy-policy
Il peut arriver que des contenus de tiers (p. ex. graphiques d'autres sites Internet) soient intégrés à nos pages. Cette intégration relève de nos intérêts légitimes [intérêt à l'optimisation et exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD]. Ceci suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après désignés sous l'appellation « fournisseurs-tiers ») perçoivent l'adresse IP des utilisateurs ; sans adresse IP, les contenus ne peuvent pas être en effet envoyés sur le navigateur de l'utilisateur concerné. L'affichage de ces contenus requiert ici l'adresse IP. Nous nous efforçons d'utiliser seulement des contenus dont les fournisseurs concernés utilisent l'adresse IP uniquement pour fournir des contenus. Nous n'avons toutefois aucune influence sur le fait que les fournisseurs-tiers conservent l'adresse IP (p. ex. à des fins statistiques). Nous informons les utilisateurs dans la mesure où nous avons connaissance de ces éléments.
9. Conférences téléphoniques/Visioconférences, Entretiens d'embauche/de recrutement, Formations et Formations continues via « MS Teams »
Nous utilisons l'outil « Teams » de Microsoft Corporation pour organiser des conférences téléphoniques/visioconférences en ligne si nécessaire ; des entretiens d'embauche/de recrutement, ainsi que des formations et des formations continues, peuvent aussi en faire partie.
Il est en principe interdit, tant pour vous que pour nous, d'en réaliser des enregistrements visuels ou sonores.
Différents types de données sont traités lorsque MS Teams est utilisé dans le cadre d'une conférence téléphonique/visioconférence. La portée des données dépend également des informations que vous fournissez avant ou pendant la participation à une conférence téléphonique/visioconférence.
Pendant une conférence téléphonique/visioconférence, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
- Coordonnées (p. ex. votre adresse électronique, si vous l'indiquez à titre personnel)
- Fichiers journaux, données de protocole
- Métadonnées (p. ex. thème et description de la réunion, adresse IP, heure de participation, etc.)
- Données de profil (p. ex. votre nom d'utilisateur, prénom, nom de famille, etc. si vous les fournissez de votre propre initiative)
Vous recevez une invitation à participer à une conférence téléphonique/visioconférence (lien d'invitation ou date dans le calendrier) ; cette invitation est envoyée à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Vos données de connexion sont alors traitées par nos soins.
La participation à une conférence téléphonique/visioconférence requiert au moins de fournir des informations sur votre nom. Vous pouvez désactiver à n'importe quel moment la transmission par microphone et caméra via les paramètres correspondants.
L'article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) constitue le fondement légal relatif au traitement des données lorsque sont traitées les données à caractère personnel des employés de KaVo Dental GmbH. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données quand dans le cadre de l'utilisation de MS Teams, des données à caractère personnel ne sont pas nécessaires à la justification, à l'exécution ou à la cessation de la relation d'emploi, mais constituent une partie élémentaire de l'utilisation de MS Teams. Dans ces cas, notre intérêt réside dans l'organisation efficace de conférences téléphoniques/visioconférences.
L'article 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) constitue le fondement légal relatif à la réalisation d'entretiens d'embauche/de recrutement effectués sur MS Teams.
Par ailleurs, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données lors de la réalisation de conférences téléphoniques/visioconférences, dans la mesure où celles-ci sont réalisées dans le cadre de relations contractuelles. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal en l'absence de relation contractuelle. Sur ce point, notre intérêt réside également à l'organisation efficace de conférences téléphoniques/visioconférences et d'événements en ligne.
Dans le cadre du traitement des ordres de commande, le fournisseur Microsoft peut prendre connaissance des données susmentionnées afin de les traiter. L'ensemble du trafic de données est crypté (MTLS, TLS ou SRTP) et les données sont conservées sur le principe sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). Du point de vue de la protection des données, le fournisseur Microsoft fait partie des fournisseurs issus de « pays tiers » (en l'occurrence, les États-Unis) dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'UE. Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat concernant les éventuels transferts de données à caractère personnel, nous avons conclu des accords contractuels pour que votre vie privée soit protégée (dont entre autres, les nouvelles clauses contractuelles types de l'UE).
Dans la mesure où les données sont transférées vers des « pays tiers », en l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, il est possible que les autorités du pays tiers concerné (p. ex. services secrets) aient accès aux données transférées pour les enregistrer et les analyser, si bien que l'application de vos droits en tant que personne concernée ne peut pas être garantie.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la déclaration de confidentialité de Microsoft sur : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
10. Traitement des réclamations/garantie
Eu égard aux réclamations/garantie, nous traitons vos données à caractère personnel en rapport à l'établissement du contrat. Ces données désignent ici les données vous concernant (nom, adresse, coordonnées, date d'achat, etc.) ainsi qu'éventuellement, d'autres données que vous nous transférez dans le cadre du traitement des réclamations/garantie. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal.
Au-delà de l'exécution proprement dite du (pré)contrat, nous traitons vos données si nécessaire et ce, afin de respecter des obligations légales [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].
Transmission de données
Dans le cadre du traitement des réclamations/garantie, vos données sont transmises à des partenaires commerciaux (spécialisés) pour permettre la facturation ou compenser des coûts et effectuer la maintenance/réparation des produits KaVo.
11. Extension de garantie
Quand vous souscrivez une extension de garantie de produits KaVo, nous traitons vos données à caractère personnel en rapport à l'établissement du contrat. Ces données désignent ici les données vous concernant (nom, adresse, coordonnées, date d'achat, etc.) ainsi qu'éventuellement, d'autres données que vous nous transférez dans le cadre de l'extension de garantie. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal. Au-delà de l'exécution proprement dite du (pré)contrat, nous traitons vos données si nécessaire et ce, afin de respecter des obligations légales [article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].
Transmission de données
Dans le cadre de l'extension de garantie, vos données sont transmises à des partenaires commerciaux (spécialisés) pour permettre la facturation ou compenser les coûts et effectuer la maintenance/réparation des produits KaVo conformément aux conditions de garantie souscrites.
12. Apprentissage en ligne pour formation et formation continue
Quand vous participez à l'une de nos formations en ligne ou offres d'apprentissage en ligne, vous recevez sur votre adresse électronique vos données d'accès individuelles à notre plateforme d'apprentissage en ligne.
La plateforme d'apprentissage en ligne est hébergée sur les serveurs d'un fournisseur-tiers en Europe. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des ordres de commande conformément à l'article 28 du RGPD. Votre inscription au système d'apprentissage en ligne et le temps que vous y passez, ainsi que la progression de votre apprentissage et les résultats obtenus, sont enregistrés et conservés afin de réaliser la formation continue et assurer la sécurité de nos systèmes. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (respect du contrat) et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en constituent le fondement légal (notre intérêt légitime à la sécurité de nos systèmes informatiques et à l'amélioration de nos prestations de service).
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de réaliser et de planifier des formations continues en ligne et/ou des apprentissages en ligne et/ou des formations en présentiel. Ces données sont les suivantes :
- Prénom, Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Adresse (généralement, adresse de l'entreprise)
Les données sont traitées pour inscrire les participants, planifier et réaliser la formation permanente en ligne et/ou l'apprentissage en ligne. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en constitue le fondement légal. L'article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) constitue le fondement légal relatif au traitement des données quand sont traitées les données à caractère personnel des employés de KaVo Dental GmbH dans le cadre de formations permanentes et/ou d'apprentissages en ligne.
La réception du lien d'invitation à la formation permanente en ligne/à l'apprentissage en ligne requiert l'obtention de votre adresse électronique. Nous ne pouvons pas vous envoyer de lien d'invitation si vous n'acceptez pas que votre adresse électronique soit traitée à cette fin.
Nous utilisons « Microsoft Teams » pour organiser des formations continues en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données associée à l'utilisation de « Teams » dans notre politique de confidentialité (point 9 « Conférences téléphoniques/Visioconférences, Entretiens d'embauche/de recrutement, Formations et Formations continues via « MS Teams »).
Vos données à caractère personnel sont effacées quand aucune obligation de conservation et/ou de preuve relevant du droit commercial et fiscal ne s'y oppose.
13. Conditions de candidature
Vous avez la possibilité de postuler aux offres d'emploi proposées dans notre entreprise. En cliquant sur la rubrique de menu « Carrière », vous accédez aux postes que propose KaVo Dental GmbH. Lorsque vous répondez à une offre d'emploi par courrier électronique (karriere@kavo.com, karrierestart@kavo.com, ausbildung@kavo.com et schuelerpraktikum@kavo.com) ou par courrier postal, vos données de candidature sont collectées et traitées sous forme électronique dans notre système de gestion des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Seuls les services spécialisés impliqués dans le processus de candidature ont accès à ce système de gestion des candidats. Quand votre candidature se matérialise par la signature d'un contrat d'embauche, alors les données que vous nous avez transférées peuvent être conservées dans votre dossier personnel aux fins du processus organisationnel et administratif habituel et ce, dans le respect des dispositions légales applicables. La législation sur la protection des données autorise, conformément à l'article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) en lien avec l'article 88, paragraphe 1 du RGPD, la collecte des données nécessaires à la justification de la relation de travail. Les informations vous concernant que vous nous communiquez volontairement, en plus des informations nécessaires, font l'objet d'un consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Dans le cadre du traitement, vos données peuvent être transférées à des personnes au sein de notre entreprise, ainsi qu'à des prestataires de services qui sont liés par contrat et tenus au secret professionnel et, qui effectuent des tâches partielles de traitement des données.
Quand une candidature est rejetée, nous effaçons les données qui nous ont été transférées trois mois après l'annonce du refus. Les données ne sont toutefois pas effacées quand en vertu de la loi, elles doivent être conservées plus longtemps (jusqu'à six mois), p. ex. en raison des obligations de fournir des preuves conformément à loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG), ou jusqu'au terme d'une procédure judiciaire.
Avec le refus de votre candidature à un poste concret, il vous est éventuellement donné la possibilité de choisir d'être intégré à notre vivier de candidats. Nous pouvons vous intégrer au vivier de candidats et vous recontacter pour des postes que nous estimons appropriés et qui correspondent à votre profil si vous nous en avez donné votre accord par écrit (brièvement par courrier électronique) dans un délai de 4 semaines. Votre candidature est conservée dans le vivier de candidats pendant 12 mois maximum ; passé ce délai, nous effaçons automatiquement vos données. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (votre consentement) en constitue le fondement légal. Vous pouvez naturellement retirer votre consentement à n'importe quel moment, conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, en nous faisant parvenir une déclaration prenant effet pour l'avenir.
14. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit à l'information (article 15 du RGPD), à la rectification (article 16 du RGPD), à l'effacement des données (article 17 du RGPD), à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), ainsi qu'à la portabilité des données (article 20 du RGPD). En outre, vous avez le droit de retirer à n'importe quel moment le consentement que vous avez donné au traitement des données (article 7, paragraphe 3 du RGPD). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait Un traitement ultérieur de ces données reposant sur un autre fondement légal n'est également pas compromis, notamment pour respecter des obligations légales (p. ex. délais de conservation légaux). Nous ne prenons pas de décision fondée sur un traitement automatisé, ni ne faisons de profilage (article 22 du RGPD).
Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à n'importe quel moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base d'une mise en balance des intérêts [article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD]. Ce cas de figure se présente notamment quand le traitement des données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat. Nous vous prierons alors d'exposer les raisons ayant motivé l'usage de votre droit d'opposition. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel sauf si nous arrivons à prouver que des raisons impérieuses et légitimes au traitement des données prévalent sur vos intérêts et sur vos droits. Votre opposition doit être transmise à l'adresse du responsable indiquée ci-dessus.
Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise (Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg) si vous pensez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une manière ou d'une autre. (article 77 du RGPD)
Vous pouvez vous adresser à l'entité mentionnée ci-dessus pour l'exercice des droits des personnes concernées. Les demandes soumises par voie électronique font généralement l'objet d'une réponse électronique. Les informations, communications et mesures à fournir en vertu du RGPD (y compris « l'exercice des droits des personnes concernées ») sont sur le principe données gratuitement. Nous sommes en droit de recevoir un paiement approprié concernant le traitement ou de renoncer à agir seulement si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (voir article 12, paragraphe 5 du RGPD).
En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vous identifier. Nous sommes en droit de refuser de traiter votre demande s'il nous est impossible de vous identifier. Nous vous informerons alors séparément, dans la mesure du possible, qu'il nous est impossible de vous identifier (voir article 12, paragraphe 6, et article 11 du RGPD).
En règle générale, les demandes de renseignements et d'informations sont traitées immédiatement, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité et/ou le nombre de demandes l'exige ; en cas de prolongation de délai, nous vous informons des motifs du retard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En l'absence d'action de notre part faisant suite à une demande, nous vous informons immédiatement dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs en la matière et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ou d'exercer un recours juridictionnel (voir article 12, paragraphes 3 et 4 du RGPD).
Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits de personne concernée seulement dans le cadre des restrictions et limitations prévues par l'Union ou les États membres. (article 23 du RGPD).
15. Sécurité des données
Vos données à caractère personnel sont transférées de manière cryptée par Internet via le système TLS lorsque vous vous inscrivez sur le portail KaVo, utilisez l'un de nos formulaires de contact sur notre site Internet et vous abonnez à la newsletter. Nous protégeons notre site Internet et nos autres systèmes en utilisant des mesures d'ordre technique et organisationnel contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.
16. Effacement et limitation (blocage) des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat sont effacées et limitées (blocage) après la fin de l'affectation et ce, dans le respect des délais de conservation prévus par les lois et/ou le code fiscal.
17. Possibilité de contact
Nous vous offrons sur notre site la possibilité de nous contacter par courrier électronique et/ou via les formulaires de contact mis à votre disposition. Les données que vous avez fournies sont alors conservées afin de traiter votre prise de contact. Dans le cadre de la procédure d'envoi, le traitement des données prend comme référence la présente politique de confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie de notre formulaire de contact nous sert uniquement à traiter la prise de contact.
Alternativement, il est possible de prendre contact via les adresses électroniques mises à disposition. Les données à caractère personnel de l'utilisateur transférées par courrier électronique sont alors conservées.
Le traitement des données avec le consentement de l'utilisateur repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement légal relatif au traitement des données transférées lors de l'envoi d'un courrier électronique et/ou via l'un de nos formulaires de contact. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement légal supplémentaire lorsque la prise de contact vise à conclure un contrat. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées et qu'aucun délai de conservation ne s'y oppose. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
18. Transfert de données à des pays tiers
Des données peuvent également être transférées ou traitées dans d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen quand notre site Internet ou des prestations que nous fournissons sont consultés. Certains de ces pays peuvent ne pas garantir le même niveau de protection de vos données à caractère personnel que celui de votre pays. Il existe un risque qu'à des fins de contrôle et de surveillance, vos données puissent être traitées par les autorités locales et que vous n'ayez aucune possibilité de recours en la matière.
Nous transférons vos données à un pays tiers ou à une organisation internationale uniquement dans les conditions suivantes :
- Existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD ;
- Existence de garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (p. ex. règles d'entreprise contraignantes en matière de protection des données, clauses types de protection des données, codes de conduite approuvés ou mécanismes de certification approuvés) ;
- Existence d'une dérogation conformément à l'article 49 du RGPD (par ex. en cas de consentement, de nécessité pour l'exécution d'un contrat, pour la poursuite de droits en justice)
19. Changement et actualisation de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut être mise à jour suite à des changements dans les traitements de données que nous effectuons, ou suite à des changements législatifs, des décisions de justice, un changement de coordonnées de notre entreprise, etc. Nous vous informons par conséquent régulièrement sur le contenu de notre politique de confidentialité.
Version : avril 2024